Mise à jour le 28.10.2008. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise Huitrière de Ré SARL, dont le siège social se situe La Maison Neuve 17590 Ars en Ré, immatriculée au R.C.S de La Rochelle sous le numéro: 340 910 231 00018 - numéro de TVA : FR500340910231, et ses clients.
Adresse e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Numéro de Tel.: 05 46 29 44 24 (prix d'un appel local)
Adresse postale : Huitrière de Ré – La Maison Neuve – 17590 ARS en RE
Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
Préambule - Article1: Objet - Article2: Généralités - Article3: Caractéristiques des Produits et Prix - Article4: Commande - Article5: Paiement - Article6: Livraison - Article7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques – Article8: Garantie – Article9: Relation Clients - Article10: Protection des données personnelles - Article 11: Propriété Intellectuelle - Article12: Responsabilité - Article13: Force majeure - Article14: Droit applicable/Réclamations et litiges.
PREAMBULE
Huitrière de Ré est spécialisé dans la vente à distance produits alimentaires. Huitrière de Ré vend ses produits à la fois à son adresse et à distance via son Site Internet www.huitrieredere.com. Huitrière de Ré possède un magasin en dehors de son site Internet. Les produits vendus sur le site par Huitrière de Ré sont des huîtres. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.
1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Huitrière de Ré SARL et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
2. GENERALITES
2.1 Pleine capacité juridique du Client:
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, Âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse) et qui passe sa commande sur le Site.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Identification client via un mot de passe:
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et je paie ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que Huitrière de Ré SARL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.4 Preuve: Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Huitrière de Ré sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente:
Huitrière de Ré SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:
Huitrière de Ré présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Huitrière de Ré SARL mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix:
Les prix indiqués sont ceux de huitrieredere.com et ne peuvent s'appliquer dans le magasin.
Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et intègrent la participation aux frais de port.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Huitrière de Ré ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Huitrière de Ré et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par le magasin.
3.4 Modalité de reprise d'un appareil électrique ou électronique en cas d'achat d'un produit similaire:
Le Client ne peut se débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.
4. COMMANDE
4.1 Rubrique " Mon compte "
4.1.1 Création du compte:
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
* au moment de la sélection du premier article dans le panier.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Huitrière de Ré de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Huitrière de Ré et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Huitrière de Ré ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ".
L'historique des transactions entre Huitrière de Ré et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat. L'historique est conservé pendant 6 mois sur le Site.
4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Huitrière de Ré SARL se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Huitrière de Ré par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à Huitrière de Ré – Annulation de compte – La Maison Neuve – 17590 Ars en Ré.
Huitrière de Ré s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Huitrière de Ré recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3. Confirmation de la commande par Huitrière de Ré
Huitrière de Ré confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Huitrière de Ré par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
• les caractéristiques essentielles du produit commandé,
• l'indication du prix TTC,
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Huitrière de Ré pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, Huitrière de Ré se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Huitrière de Ré se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Huitrière de Ré en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Huitrière de Ré dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
5. PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5.1. Description des moyens de paiement
5.1.1 Carte bancaire
Huitrière de Ré accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, Carte Bleu. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera par téléphone après validation de la commande par le Client. En cas de Paiement par carte bancaire, le client n'aura pas à régler sa commande par chèque et cette commande sera alors traitée par nos services.
5.1.2 Paiement par chèque
Huitrière de Ré accepte les paiements par chèques. Ceux-ci doivent être émis en France et leurs devises doivent être l'Euro. La commande ne sera validée qu'à réception du chèque. Les chèques devront être mis à l'ordre de "Huitrière de Ré SARL".
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à Huitrière de Ré que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Huitrière de Ré s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Huitrière de Ré se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Huitrière de Ré s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
6. LIVRAISON
6.1. Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Huitrière de Ré ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine.
La livraison de la commande est effectuée par la société Calberson Dussolier France Express, prestataire logistique (ci-après dénommé le " Livreur ").
La commande est livrée en une seule fois. Huitrière de Ré se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Huitrière de Ré se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2 Conditions de livraison
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Huitrière de Ré se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.
Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, Huitrière de Ré a rempli son obligation de livraison. Huitrière de Ré décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite d'une présentation infructueuse pour absence du client, la commande sera annulée, et ne sera pas remboursée.
6.3. Réception des produits
Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Huitrière de Ré recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Huitrière de Ré conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.
En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter Huitrière de Ré en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 24 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse " Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " ; un responsable de Huitrière de Ré prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Huitrière de Ré s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
6.4. Délai de livraison
La date de livraison est choisie par le Client lors de la validation de la commande. Toute absence de date sera signalée au client par Huitrière de Ré par mail ou téléphone. Une nouvelle date de livraison sera alors convenue et confirmé par mail.
Huitrière de Ré mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
En cas de retard de livraison, Huitrière de Ré suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant Huitrière de Ré afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
A l'issue d'un délai de sept jours, Huitrière de Ré peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Huitrière de Ré rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du Livreur et du montant des frais de port.
Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 48 heures, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le Site ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
IMPORTANT - Il est rappelé que les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site) sauf en cas de demande express du client.
7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Huîtrière de Ré jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Huîtrière de Ré. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8. GARANTIE
Huitriere de Ré s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le client sera remboursé de la somme avancée en cas de retard de livraison de plus de 48 heures ou de toute dégradation du colis constaté à la livraison, en présence du livreur, et mentionnée sur le bon de livraison.
9. RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, Huitriere de Ré est à la disposition du Client :
• par téléphone au 0546294424 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00.
• Par courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Par courrier à l'adresse suivante: Huîtrière de Ré – La Maison Neuve – 17590 Ars en Ré.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10.1. Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Huîtrière de Ré a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Huîtrière de Ré, à l'adresse suivante : Huîtrière de Ré – La Maison Neuve – 17590 Ars en Ré.
10.2. Utilisation des données personnelles
En utilisant le site huitrieredere.com le Client consent à l'utilisation par Huîtrière de Ré des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que Huîtrière de Ré puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que Huîtrière de Ré :
* Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de Huîtrière de Ré
* Option 2 : transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par Huîtrière de Ré, à des fins de prospection commerciale.
L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Huîtrière de Ré ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant par voie électronique Huîtrière de Ré. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Huîtrière de Ré collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.
10.3 Cookies
Huîtrière de Ré collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Huîtrière de Ré de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.
10.4 Lettre d'information
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de Huîtrière de Ré. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
12. RESPONSABILITE
12.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.
12.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Huîtrière de Ré n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Huîtrière de Ré ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 16 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Huîtrière de Ré pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Huîtrière de Ré et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Huîtrière de Ré se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Huîtrière de Ré se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Huîtrière de Ré ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
12.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Huîtrière de Ré ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
12.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Huîtrière de Ré rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Huîtrière de Ré serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Huîtrière de Ré se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Huîtrière de Ré est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
Huîtrière de Ré se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
13. FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Huîtrière de Ré, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Huîtrière de Ré ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
14. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès d'Huîtrière de Ré afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.